Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Novali Agency (entreprise individuelle, ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale souscrivant à ses services (ci-après « le Client »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Novali Agency conçoit, configure et met à disposition des agents conversationnels intelligents destinés à qualifier les prospects du Client et, selon l'offre souscrite, à leur proposer et confirmer des rendez-vous.
Novali Agency propose plusieurs formules d'abonnement, avec des niveaux de fonctionnalités différents (agent conversationnel simple, qualification complète avec prise de rendez-vous automatisée, options d'extension à WhatsApp et Instagram). Les tarifs correspondant à chaque formule sont communiqués individuellement à chaque prospect lors de l'échange commercial préalable à toute souscription, et précisés dans le contrat de prestation signé.
Chaque souscription est conclue pour une durée initiale de six (6) mois à compter de la mise en ligne effective de l'agent, constituant une période de calibrage nécessaire à son ajustement aux conditions réelles d'utilisation. À l'issue de cette période, le contrat se poursuit par tacite reconduction mensuelle, sauf résiliation avec un préavis de trente (30) jours.
Les frais de mise en place sont dus intégralement à la signature et ne sont pas remboursables. L'abonnement mensuel est prélevé à compter de la mise en ligne effective de l'agent. Tout retard de paiement supérieur à quinze (15) jours peut entraîner la suspension du service jusqu'à régularisation.
Le Prestataire met en œuvre des automatismes conçus pour minimiser les erreurs, mais ne peut garantir un fonctionnement exempt de toute erreur ou interruption. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, à l'exclusion de tout dommage indirect, et est plafonnée aux sommes versées au titre des trois (3) derniers mois d'abonnement, sauf faute lourde ou dolosive.
Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l'exercice de son activité.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service est détaillé dans la Politique de Confidentialité de Novali Agency.
Après la période d'engagement initial, chaque partie peut résilier moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. En cas de manquement grave non régularisé sous quinze (15) jours après mise en demeure, la résiliation peut intervenir de plein droit.
La configuration technique de l'agent développée par le Prestataire demeure sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d'un droit d'usage pour la durée du contrat. Les contenus fournis par le Client demeurent sa propriété.
Une facture conforme aux mentions légales obligatoires est émise par le Prestataire pour chaque paiement (frais de mise en place et chaque échéance d'abonnement), et transmise au Client par email dans un délai raisonnable suivant l'encaissement.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les termes d'un contrat de prestation signé individuellement avec un Client, les dispositions du contrat signé prévalent.
Novali Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à un Client donné sont celles en vigueur à la date de signature de son contrat ; toute modification ultérieure ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions, sauf accord exprès contraire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, faute de quoi le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce du ressort du siège social du Prestataire.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@novali-agency.fr